Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 7.1.3.2.2
Versions de la disposition

Texte complet
7.1.3.2.2. Une scie à chaîne ne doit pas être utilisée pour couper des matériaux autres que le bois, sauf si un tel usage est spécifié par le fabricant et si les adaptations nécessaires recommandées ont été faites, le cas échéant.
Elle ne doit pas être utilisée à l’intérieur d’un bâtiment fermé si elle est munie d’un moteur à combustion interne.
D. 483-2021, a. 9.
© Gouvernement du Québec